Assainissement Cuts - 60400

Dans un souci de préservation de l'environnement, toutes les installations d'assainissement non collectif autonome doivent faire l'objet de contrôles de conformité réalisés par la commune.

Ces contrôles entraînent ensuite quant à eux la réalisation d'un diagnostic assainissement, lequel vient s'intégrer au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acquéreur lors de la vente d'une maison.

Ces dispositions réglementaires valent ainsi dans chaque département français.

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