Vous êtes vendeur d'un bien ? Faites contrôler l'assainissement collectif et non collectif

Avant une vente immobilière, un diagnostic assainissement peut être obligatoire.

CABINET AGENDA – 60 Est examine les assainissements collectifs et non collectifs.

Assainissement collectif.

Il n'existe pas d'obligation systématique à diagnostiquer un assainissement collectif pour vendre un bien.

Toutefois, certaines municipalités exigent un diagnostic avant qu'une vente n'ait lieu dans leur commune.

L'examen de l'assainissement collectif leur permet notamment de contrôler que les biens sont effectivement raccordés au tout à l'égout.

Assainissement individuel.

Tout bien non-raccordé au tout à l'égout doit faire l'objet d'un examen avant d'être vendu.

Ce contrôle immobilier permet de s'assurer que le système d'assainissement, bien qu'autonome, est conforme et sécurisé.

Si le diagnostic d'assainissement non-collectif révèle une anomalie dans l'installation, ou des risques sanitaires et/ou environnementaux, l'acheteur devra procéder à des travaux de mise en conformité.

Il est attendu que ces travaux soient effectués dans l'année suivant la signature du contrat de vente.